Politique d’action sanitaire et sociale
Notre politique d’action sanitaire et sociale est d’accompagner par des services attentionnés les assurés fragilisés par des problèmes de santé, de handicap et contribuer ainsi à la lutte contre l’exclusion sociale.
Cet accompagnement prend la forme de subventions d’actions collectives. Des dépenses de fonctionnement, des projets et/ou demandes présentées par des associations type loi 1901 peuvent être financés dans ce cadre. L'attribution des subventions aux associations doit s'inscrire dans les domaines sanitaires et sociaux suivants : l'aide aux malades, l'aide aux personnes en situation de handicap, l'aide aux personnes en situation de fragilisation sociale et sanitaire, l' aide à l’accès aux soins et aux droits, l' aide à la prévention de la désinsertion professionnelle, l' aide au retour et au maintien à domicile (sorties d’hospitalisation…).
Les membres du Comité d’Action Sanitaire et Sociale (CASS) votent les décisions d’attribution de subventions, ceci dans le respect des directives fixées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et des dispositions du Règlement Intérieur de l’ASS et dans la limite des fonds disponibles mobilisables sur le Fond Nationale d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS).
L’animation du CASS est facilitée par son secrétariat qui est assuré par le service ASS maladie pour les deux branches (Maladie et Retraite). C’est au niveau de ce service que sont entre autres instruites les demandes de subventions des associations pour la Maladie, le suivi et la remontée des décisions arrêtées par le CASS à la Mission Nationale de Contrôle (MNC) et le reporting sur les prestations extra légales dispensées.
AU TITRE DE L’ANNÉE 2018, le montant des subventions accordées aux associations, dans le respect du cahier des charges définies par la CNAMTS, s’est élevé à 117 931,97 € (en augmentation de 34 % par rapport à 2017). Cette évolution tient tant au nombre de dossiers présentés au niveau du CASS, que du niveau de la dotation paramétrique.
La mobilisation de l’action sociale de la CGSS se réalise également via d’autres instances. En effet, la représentation est assurée au sein : de 2 réunions mensuelles de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) de la MDPH ; de la contribution à la commission d’attribution du FDCH à concurrence de la subvention accordée par le CASS ; et de la mobilisation des équipes au sein de groupes de travail, notamment sur les « sorties d’hospitalisation difficiles » dans le cadre de la convention CGSS et CD sur le bien vieillir.
