Demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD)
Vous êtes atteint d'une affection de longue durée qui nécessite un traitement prolongé et coûteux ? Certaines ALD ouvrent droit à la prise en charge à 100% des soins liés à la pathologie.
Qu’est-ce que le dispositif appelé Affection Longue Durée (ALD) ?
L'Affection longue durée (ALD) concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux. Il en existe plusieurs types, les ALD exonérantes et non exonérantes qui ne donnent pas les mêmes droits.
En clair, si vous êtes atteint d’une maladie grave, évoluant pendant plus de 6 mois et nécessitant un traitement coûteux, les frais de santé liés à votre maladie sont pris en charge au maximum remboursable par la Sécurité sociale (base de remboursement de la Sécurité sociale). On parle d’ALD exonérante (Attention, certains frais restent à votre charge).
Dans le cas où il n’y aurait pas de traitement coûteux, il est possible d’être en ALD non exonérante. Cela signifie que l’Assurance Maladie rembourse aux taux habituels les soins en lien avec la maladie. Cependant, cela permet de bénéficier d’un arrêt maladie de plus de 6 mois et de la prise en charge des transports (sous certaines conditions).
Pour plus d'information sur les ALD, cliquez-ici : Présentation Affection longue durée (site Ameli.fr).
Comment faire une demande de prise en charge en Affection Longue Durée (ALD) ?
C'est votre médecin traitant qui doit établir une demande de prise en charge en ALD pour les soins et les traitements liés à votre maladie. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins », disponible au format électronique ou papier.
Sur ce formulaire, votre médecin indique les affections pour lesquelles il demande une prise en charge des soins nécessaires à votre suivi (sur la base du tarif de la Sécurité sociale) dans le cadre de l’ALD :
- les traitements ;
- les examens biologiques ;
- les consultations de professionnels de santé médicaux et paramédicaux ;
- les transports en lien avec la maladie.
L’ALD est enregistrée dans votre dossier dans les 48 heures suivant la réception du protocole de soins. Vous recevrez un courrier de notification vous confirmant l’enregistrement de votre ALD dans les jours suivant.
Quel est le médecin qui doit vous suivre ?
Votre médecin traitant vous suit pour l’ensemble de vos affections et assure la coordination de vos soins. Vous pouvez choisir comme médecin traitant, à déclarer auprès de l’Assurance Maladie, le médecin qui vous suit le plus souvent dans le cadre de votre ALD.
Habituellement, il s’agit de votre médecin généraliste. Parfois, il s’agit d’un médecin spécialiste de votre maladie.
Quelle est la durée de validité du protocole de soins
Le protocole de soins est établi pour une durée déterminée, qui fait également l'objet de l'avis donné par le service médical de l'Assurance Maladie.
- Pour les ALD inscrites sur la liste (ALD 30), cette durée est spécifique à chaque maladie et indiquée par décret.
- Pour les autres ALD dites « hors liste » (ALD 31), la durée est proposée par le médecin, examinée et validée par le service médical de l'Assurance Maladie.