Contrôle de l’effectivité des expositions. L’article L.4163-16 du code du travail, dans sa rédaction issue de l’ordonnance, dispose que les caisses de sécurité sociale gestionnaires peuvent "procéder ou faire procéder à des contrôles...
Barème de points. La branche AT-MP de la Cnamts, gestionnaire du régime, procède à l’ouverture du compte personnel de prévention et à l’inscription de points en fonction des déclarations de l’employeur.
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Fiche individuelle. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les travailleurs "qui ne sont pas susceptibles d’acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité" et qui sont exposés à des facteurs de...
Pour les quatre facteurs de risques professionnels qui ne font plus l’objet d’une déclaration, un nouveau dispositif est mis en place. Les salariés concernés pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre de l’article...
Facteurs de risques
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Déclarer une maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
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