Évolution de la tarification

Qu’est-ce qui change ?

Entre 2017 et 2022, la tarification pour les accidents de travail et maladies professionnelles évolue. La politique de tarification de l’Assurance maladie - risques professionnels évolue entre 2017 et 2022, elle a trois objectifs :

• Simplifier les règles et procédures, et faciliter ainsi les démarches pour les entreprises.
• Adapter la tarification aux différentes situations des entreprises, certains points étant devenus obsolètes avec l’évolution du monde du travail et notamment la tertiarisation de l’économie.
• Favoriser les politiques de réduction des risques au sein des entreprises en incitant plus fortement à la prévention.

Pour des raisons de simplification du classement des établissements, les codes risque ont été regroupés.

En application de l'arrêté du 23/11/2016 le nombre de codes risque est passé de 276 en 2016 à 208 au 1^er janvier 2017. Les modalités de calcul des taux quant à elles, sont restées les mêmes.