Nouvelles conditions d'attribution des subventions TMS diagnostic et action
Pour améliorer la prévention de l’usure professionnelle, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale a créé un Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU).
Dans ce cadre, les subventions prévention existantes qui visent à prévenir les TMS* (TMS diagnostic et formation et TMS action) à destination des petites entreprises ne seront pas reconduites en l'état en 2024.
Les modalités concrètes des demandes de subvention seront communiquées lors de l'ouverture du fonds, courant 2024.
De ce fait, il est préconisé d'attendre la communication de ces nouvelles modalités avant de commencer à préparer un dossier de demande.
Les orientations du FIPU viennent encadrer l’octroi de ces financements.
Sa mission est de participer au financement par les employeurs d’actions spécifiques, à destination des salariés particulièrement exposés aux manutentions manuelles de charges, aux postures pénibles et aux vibrations mécaniques.
💡 Les manutentions manuelles de charges concernent toutes les opérations de transport ou de soutien d’une charge dont :
- Le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs ;
- Les postures pénibles qui représentent les positions forcées des articulations ;
- Les vibrations mécaniques telles que les vibrations transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.
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*Troubles Musculo-Squelettiques
