Un fonds pour indemniser les victimes de pesticides
Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides pour les personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits pesticides dont le Chlordécone aux Antilles dans le cadre de leur activité professionnelle est désormais mobilisable.
Son objectif : améliorer l’indemnisation des victimes.
Le fonds concerne :
• les personnes victimes de pesticides du fait de leur activité professionnelle exercée en métropole ou en Outre-mer et qui relèvent du régime agricole ou du régime général.
• les retraités agricoles exposés aux pesticides qui ont pris leur retraite avant 2002 ;
• les enfants ayant une pathologie en lien avec une exposition aux pesticides avant la naissance du fait de l’exposition professionnelle de leurs parents.
Il convient de rappeler qu’en Outre-Mer, les salariés travaillant dans le secteur agricole relèvent du régime général. Afin d’assurer une équité de traitement entre salariés agricoles en métropole et en Outre-Mer, la CGSS instruira les dossiers en tenant compte aussi bien des tableaux de maladies professionnelles du régime général que ceux du régime agricole, selon ce qui apparait le plus conforme aux travaux effectués par l’assuré.
Comment faire une demande ?
Vous devez déposer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CGSS. Votre dossier sera adressé au fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. À l’issue de l’instruction, le fonds vous informe de sa décision. La CGSS est également informée.
Et en cas d’exposition prénatale ?
Si vous souhaitez faire une demande d’indemnisation pour votre enfant exposé in utero aux pesticides du fait de votre exposition professionnelle, vous devez engager vos démarches directement sur le site internet du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides.
Pour toute information complémentaire sur le fonds et sur les démarches à effectuer, vous pouvez consulter le site web Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides ou contacter le numéro vert gratuit au 0 800 08 43 26 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (heure métropole).
