Propreté + : une aide financière pour protéger les salariés du secteur

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Propreté +. Objectif : réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques.

Risques professionnels concernés

Pour réduire les risques liés aux chutes et aux troubles musculo-squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés et de prestations de formation. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes. Une meilleure organisation du travail, une formation spécifique et des équipements adaptés sont les réponses pour diminuer les sollicitations des membres supérieurs et du rachis lombaire.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

• 75.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
• 75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées.
• 75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.
• 75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

Montant de la subvention et équipements financés

« Propreté + » correspond à une subvention d’un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros :

Cette aide financière est destinée au financement de :

1. Matériels manuels et d’équipements mécanisés

• Matériels manuels :
  • Balais à plat pour le nettoyage et le dépoussiérage des sols (10 unités minimum).
  • Aspirateur à poussières pour le dépoussiérage des sols.
  • Aspirateur brosseur pour le dépoussiérage des sols.
  • Système de nettoyage d’eau pure pour le nettoyage extérieur de la vitrerie.
  • Kit de nettoyage avec perches pour le nettoyage intérieur de la vitrerie.

• Equipements mécanisés :
  • Monobrosse pour le nettoyage des sols.
  • Autolaveuse pour le nettoyage des sols.

Et en complément de l’acquisition de matériel cité ci-dessus (les systèmes de dilution sont en option et leur acquisition est conditionnée à l’achat de matériel de nettoyage) :

• Centrales de dilution ;
• Pompes de dilution.

Prestations de formations

Trois prestations de formation sont proposées. Elles sont dispensées sous l’égide de la FEP (Fédération des Entreprises de Propreté) en accord avec l’INRS :

• Animateur de prévention TMS (APTMS)
• Agent de propreté : Certificat prévention secours propreté agent de service (CPS Propreté Agent de service)
• Chef d'équipe : Certificat Prévention Secours (CPS) - Chefs d'équipe.

Source : ameli.fr