Le comité sociale et économique

La nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise.

L’ordonnance, favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicale réorganise, dans sa globalité, les dispositions relatives aux instances représentatives du personnel (IRP).

Un CSE est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés.

Cette mise en place n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Les attributions du CSE sont distinctes selon l’effectif de l’entreprise et plus développées dès que le seuil de 50 salariés est franchi.

À noter  : lorsque les entreprises comportent au moins 2 établissements distincts, des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués.

Ainsi, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.

La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.