Le Ministère du Travail et Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vous propose un kit de lutte contre le COVID-19 pour votre secteur.
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Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail. ...
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 24 mars 2016 portant création de la spécialité « maintenance des matériels » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. ...
Arrêté du 19 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 07 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation...
Arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » ...
Arrêté du 03 mai 2017 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail.
Arrêté du 03 mai 2017 portant agrément d’organismes habilités à effectuer des...