Le point sur les formalités à accomplir en cas d’accident du travail.
Vos premières démarches
Dans les 24 heures, informez ou faites informer votre employeur de l'accident. Précisez-lui les lieux et circonstances, l'identité des témoins...
Il se définit comme l'accident qui se produit pendant le trajet aller et retour :
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Quelles sont les caractéristiques de l’accident du travail et comment reconnaître son caractère professionnel ?
Définir l'accident du travail
Le Code de la Sécurité sociale définit l'accident du travail ainsi : « Est considéré comme...
Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l’assurance accidents du travail et maladies...
BTP - Formulaire de déclaration préalable ( art L4532-2 du code du travail )
Lorsque la durée ou le volume prévu des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage doit effectuer avant le...